CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(CGV – Art numérique & œuvres d’art)

 

1. Identité de l’artiste

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des œuvres proposées par Sarah Borderie, artiste visuelle.

• Nom : Sarah Borderie

• Statut : Artiste-auteur / micro-entreprise 

• Adresse : La Base by CCI Corrèze, Immeuble consulaire, 10 Av. Général Leclerc Maréchal de France, 19100 Brive-la-Gaillarde

• Email : sarahb.artiste@gmail.com

• Site internet : www.sarahborderie.com

​

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes :

• d’œuvres originales en séries limitées,

• et, le cas échéant, de reproductions d’art,

réalisées sur commande, via le site internet, par contact direct ou par échange écrit (email, message).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Œuvres proposées

Les œuvres présentées sur le site sont des créations originales de l’artiste.

Elles peuvent être proposées :

• soit uniquement en œuvre originale,

• soit en œuvre originale et en reproduction, selon les modèles.

Chaque fiche œuvre précise les options disponibles.

Les visuels présentés sont non contractuels : de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les techniques de fabrication.

 

4. Œuvres originales

Les œuvres originales :

• sont produites à la demande,

• réalisées en séries limitées, avec un nombre d’exemplaires strictement défini,

• numérotées et signées à la main par l’artiste.

Chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d’authenticité, garantissant sa provenance directe auprès de l’artiste.

 

5. Reproductions d’art

Les reproductions d’art sont réalisées à partir des créations originales de l’artiste, sur des supports et finitions soigneusement sélectionnés.

Elles ne constituent pas des œuvres originales uniques, mais restent protégées par le droit d’auteur.

Toutes les œuvres ne sont pas nécessairement déclinées en reproduction.

 

6. Commande

Toute commande fait l’objet :

• soit d’un échange écrit préalable,

• soit d’une validation via le site ou par email.

La commande est considérée comme ferme après validation écrite et, le cas échéant, après paiement ou acompte.

 

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent :

• le prix de l’œuvre,

• la fabrication,

• et la finition indiquée.

Les frais de livraison sont précisés séparément avant validation de la commande.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

 

8. Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la commande.

La production de l’œuvre débute uniquement après :

• réception du paiement intégral,

• ou de l’acompte convenu.

 

9. Délais de fabrication et livraison

Les œuvres étant produites à la demande, un délai de fabrication est à prévoir.

Les délais sont communiqués au moment de la commande et peuvent varier selon :

• le type d’œuvre,

• la finition choisie,

• et le volume de commandes en cours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées à la demande ou personnalisées.

Aucune annulation ou remboursement ne pourra être accepté une fois la fabrication de l’œuvre commencée.

 

11. Livraison et transport

Les œuvres sont expédiées avec un soin particulier.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la remise au transporteur.

Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans les plus brefs délais.

 

12. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, textes et créations présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.

 

13. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage inapproprié de l’œuvre,

• de dommages indirects,

• ou de retards indépendants de sa volonté.

 

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.